Droit de l’éducation
En droit de la fonction publique, Maître Hubert VEAUVY défend, régulièrement, les intérêts d’enseignants d’établissements publics et privés sous contrat.
Soucieux de préserver la liberté et la diversité pédagogique, Maître Hubert Veauvy intervient également pour conseiller et défendre des écoles privées dans leurs relations avec les Rectorats.
Enfin, Maître Hubert Veauvy conseille et défend des parents pratiquant l’instruction en famille confrontés à une injonction de scolarisation ou à un refus d’autorisation.
Publications
Instruction en famille : le régime d’autorisation, véritable parcours du combattant, doit absolument être écarté
Le cadre actuel dans lequel s’inscrit l’instruction à domicile est celui de la déclaration qui présente l’avantage d’être souple tout en permettant des contrôles a posteriori. Chaque famille doit faire l’objet d’une déclaration au maire et au rectorat et est soumis, dès la première année, et tous les deux ans, à une enquête municipale permettant […]