Droit de l’urbanisme, de l’environnement et de la puissance publique
Maître Hubert VEAUVY est compétent en droit de l’urbanisme général.
Maître Hubert VEAUVY intervient principalement en matière d’autorisations d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager), de documents d’urbanisme (PLU, carte communale), de troubles anormaux de voisinage.
Maître Hubert VEAUVY intervient également en droit de l’environnement et, notamment, en droit des déchets et des installations classées.
Enfin, Maître Hubert VEAUVY est également compétent pour intervenir en matière d’expropriation, de domanialité publique et privée, d’ouvrages publics, de dommages de travaux publics.
Publications
LE CERTIFICAT D’URBANISME A-T-IL ENCORE UN INTÉRÊT ?
Le certificat d’urbanisme est un document délivré par la mairie qui a pour objectif d’indiquer les règles d’urbanisme applicables à votre terrain.
Outre cet aspect pratique, son intérêt était surtout de permettre de geler les règles d’urbanisme applicables.
Régulariser un permis en cours d’instance, et après l’achèvement des travaux : c’est désormais possible !
Comment obtenir l’indemnisation de dommages résultant de travaux publics ou d’ouvrages publics ?
La responsabilité du gestionnaire public : Une première décision d’appel
Présentation Cette newsletter qui sera adressée mensuellement a vocation à créer une vraie communauté entre le Cabinet et ses clients autour d’un partage de connaissances de l’actualité juridique qui les concerne.Le Cabinet entend ainsi rappeler qu’il se tient à leur...
Des possibilités étendues de régularisation des permis de construire
Depuis 2013 [1], lorsque la procédure de délivrance d’un permis de construire est suspectée d’illégalité, le juge administratif peut décider de suspendre la procédure pour donner un délai au pétitionnaire et à la commune afin qu’ils régularisent le permis en vertu de...