Droit du domaine public et de la construction

Maître Hubert VEAUVY intervient sur toute question liée au domaine public : mise en concurrence, affectation, désaffectation, déclassement, indemnisation et/ou expulsion d’un occupant, droits de place, montages contractuels (AOT, BEA, concessions) etc.

En droit public de la construction, Maître Hubert VEAUVY est amené, à
titre subsidiaire, à intervenir pour :

  • L’aide à la rédaction de marché publics de travaux, d’actes de sous-traitance ;
  • Les autorisations de construire, de démolir, de lotir, d’aménager et les demandes de certificat d’urbanisme ;
  • La réparation des désordres et la réparation d’éventuels préjudices

Publications

La responsabilité du gestionnaire public : Une première décision d’appel

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Présentation Cette newsletter qui sera adressée mensuellement a vocation à créer une vraie communauté entre le Cabinet et ses clients autour d’un partage de connaissances de l’actualité juridique qui les concerne.Le Cabinet entend ainsi rappeler qu’il se tient à leur...