Maître Hubert VEAUVY intervient sur toute question liée au domaine public : mise en concurrence, affectation, désaffectation, déclassement, indemnisation et/ou expulsion d’un occupant, droits de place, montages contractuels (AOT, BEA, concessions) etc.

En droit public de la construction, Maître Hubert VEAUVY est amené, à
titre subsidiaire, à intervenir pour :

• L’aide à la rédaction de marché publics de travaux, d’actes de sous-traitance ;
• Les autorisations de construire, de démolir, de lotir, d’aménager et les demandes de certificat d’urbanisme ;
• La réparation des désordres et la réparation d’éventuels préjudices