Droit de la fonction publique
Maître Hubert VEAUVY intervient principalement en matière de procédure disciplinaire, de mutations, de maladie professionnelle, d’accident de travail et de harcèlement moral.
Publications
Maladie professionnelle dans la fonction publique : une présomption d’imputabilité au prix d’une fragilisation de la garantie de plein traitement ?
L’ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 a surtout été commentée sur le sujet de l’instauration au sein de la fonction publique du Compte Personnel d’Activité (CPA) …
Le cumul d’un emploi public avec une ou plusieurs activités accessoires
Voici la deuxième livraison de la newsletter du Cabinet, nous espérons que vous avez apprécié le premier numéro et nous sommes bien entendu à l’écoute de vos suggestions notamment si vous souhaitez voir traitée dans la rubrique Sujet du mois, une problématique...
La responsabilité du gestionnaire public : Une première décision d’appel
Présentation Cette newsletter qui sera adressée mensuellement a vocation à créer une vraie communauté entre le Cabinet et ses clients autour d’un partage de connaissances de l’actualité juridique qui les concerne.Le Cabinet entend ainsi rappeler qu’il se tient à leur...