Droit de la fonction publique
Ancien fonctionnaire, Maître Hubert VEAUVY connaît, de l’intérieur, les contraintes des administrations et l’environnement dans lequel évoluent les fonctionnaires et les agents contractuels.
Maître Hubert VEAUVY intervient principalement en matière de procédure disciplinaire, de mutations, de maladie professionnelle, d’accident de travail et de harcèlement moral.
Publications
Maladie professionnelle dans la fonction publique : une présomption d’imputabilité au prix d’une fragilisation de la garantie de plein traitement ?
L’ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 a surtout été commentée sur le sujet de l’instauration au sein de la fonction publique du Compte Personnel d’Activité (CPA) …