Hubert Veauvy
Avocat
Tours
« Tu la connais, ta vocation, à ce qu’elle pèse en toi. Et si tu la trahis, c’est toi que tu défigures »
Saint Exupéry, Citadelle
Après un passage d’un an au cabinet Bruno KERN à Paris, spécialisé en droit public, Maître Hubert VEAUVY a été chargé de développer, pendant 6 ans, le pôle droit public du cabinet de droit des affaires RINEAU et Associés à Nantes
A compter de juin 2022, après s’être mis à son propre compte, Maître Hubert VEAUVY a créé la SARL « Hubert Veauvy Avocat », a repris la clientèle de droit public de Maître Gérard CEBRON DE LISLE et s’est installé dans ses locaux, à Tours.
Maître Hubert VEAUVY intervient majoritairement en droit public général, tant en conseil qu’en contentieux. Il s’agit de son activité dominante.
Maître Hubert VEAUVY intervient en Indre et Loire, dans le grand ouest, mais également sur l’ensemble du territoire français
Publications Village de la Justice
LE CERTIFICAT D’URBANISME A-T-IL ENCORE UN INTÉRÊT ?
Outre cet aspect pratique, son intérêt était surtout de permettre de geler les règles d’urbanisme applicables.
Régulariser un permis en cours d’instance, et après l’achèvement des travaux : c’est désormais possible !
Comment obtenir l’indemnisation de dommages résultant de travaux publics ou d’ouvrages publics ?
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Des possibilités étendues de régularisation des permis de construire
Depuis 2013 [1], lorsque la procédure de délivrance d’un permis de construire est suspectée d’illégalité, le juge administratif peut décider de suspendre la procédure pour donner un délai au pétitionnaire et à la commune afin qu’ils régularisent le permis en vertu de...