Droit de la commande publique
Maître Hubert VEAUVY intervient dans le cadre de contentieux contractuels lorsque la légalité d’une procédure de passation ou les clauses du contrat se trouve contestée (référé précontractuel, contractuel, recours Tarn et Garonne) ou lorsque le litige porte sur l’exécution ou la résiliation du contrat.
Maître Hubert VEAUVY est également à même de vérifier la conformité d’une opération au code de la commande publique.
Publications
LES IMPORTANTS CHANGEMENTS DU DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE À COMPTER DU 1ER AVRIL 2016
Le 1er avril 2016 est une date clef pour les collectivités et entreprises concernées par le droit de la commande publique.
A compter de cette date, en effet, les règles régissant les marchés publics, les marchés soumis à…
La responsabilité du gestionnaire public : Une première décision d’appel
Présentation Cette newsletter qui sera adressée mensuellement a vocation à créer une vraie communauté entre le Cabinet et ses clients autour d’un partage de connaissances de l’actualité juridique qui les concerne.Le Cabinet entend ainsi rappeler qu’il se tient à leur...