Positionnement
Périclès
Ayant travaillé 6 ans dans un cabinet de droit des affaires, Maître Hubert VEAUVY a également l’habitude de travailler pour des particuliers et des entreprises, y compris devant les juridictions judiciaires.
Avant toute action, Maître Hubert VEAUVY se tient à votre écoute pour identifier précisément votre litige et envisager toutes les issues possibles, notamment par la voie du règlement amiable.
Vous pouvez compter sur sa réactivité, son indépendance, son complet engagement et sa rigueur pour défendre et préserver au mieux vos intérêts.
Publications
LE CERTIFICAT D’URBANISME A-T-IL ENCORE UN INTÉRÊT ?
Outre cet aspect pratique, son intérêt était surtout de permettre de geler les règles d’urbanisme applicables.
Régulariser un permis en cours d’instance, et après l’achèvement des travaux : c’est désormais possible !
Comment obtenir l’indemnisation de dommages résultant de travaux publics ou d’ouvrages publics ?
Actualités
Astuces et alertes pour bien utiliser le contrat de projet
Sujet du mois : Astuces et alertes pour bien utiliser le contrat de projet Avec la loi de transformation de la fonction publique en date du 6 août 2019 et son décret d’application du 27 février 2020, les manageurs publics disposent d’un nouvel outil pour recruter des...
Le cumul d’un emploi public avec une ou plusieurs activités accessoires
Voici la deuxième livraison de la newsletter du Cabinet, nous espérons que vous avez apprécié le premier numéro et nous sommes bien entendu à l’écoute de vos suggestions notamment si vous souhaitez voir traitée dans la rubrique Sujet du mois, une problématique...
La responsabilité du gestionnaire public : Une première décision d’appel
Présentation Cette newsletter qui sera adressée mensuellement a vocation à créer une vraie communauté entre le Cabinet et ses clients autour d’un partage de connaissances de l’actualité juridique qui les concerne.Le Cabinet entend ainsi rappeler qu’il se tient à leur...
Des possibilités étendues de régularisation des permis de construire
Depuis 2013 [1], lorsque la procédure de délivrance d’un permis de construire est suspectée d’illégalité, le juge administratif peut décider de suspendre la procédure pour donner un délai au pétitionnaire et à la commune afin qu’ils régularisent le permis en vertu de...