Positionnement
Périclès
Ayant travaillé 6 ans dans un cabinet de droit des affaires, Maître Hubert VEAUVY a également l’habitude de travailler pour des particuliers et des entreprises, y compris devant les juridictions judiciaires.
Avant toute action, Maître Hubert VEAUVY se tient à votre écoute pour identifier précisément votre litige et envisager toutes les issues possibles, notamment par la voie du règlement amiable.
Vous pouvez compter sur sa réactivité, son indépendance, son complet engagement et sa rigueur pour défendre et préserver au mieux vos intérêts.
Publications
LE CERTIFICAT D’URBANISME A-T-IL ENCORE UN INTÉRÊT ?
Outre cet aspect pratique, son intérêt était surtout de permettre de geler les règles d’urbanisme applicables.
Régulariser un permis en cours d’instance, et après l’achèvement des travaux : c’est désormais possible !
Comment obtenir l’indemnisation de dommages résultant de travaux publics ou d’ouvrages publics ?
Actualités
Des possibilités étendues de régularisation des permis de construire
Depuis 2013 [1], lorsque la procédure de délivrance d’un permis de construire est suspectée d’illégalité, le juge administratif peut décider de suspendre la procédure pour donner un délai au pétitionnaire et à la commune afin qu’ils régularisent le permis en vertu de...