Droit du domaine public et de la construction
Maître Hubert VEAUVY intervient sur toute question liée au domaine public : mise en concurrence, affectation, désaffectation, déclassement, indemnisation et/ou expulsion d’un occupant, droits de place, montages contractuels (AOT, BEA, concessions) etc.
En droit public de la construction, Maître Hubert VEAUVY est amené, à
titre subsidiaire, à intervenir pour :
- L’aide à la rédaction de marché publics de travaux, d’actes de sous-traitance ;
- Les autorisations de construire, de démolir, de lotir, d’aménager et les demandes de certificat d’urbanisme ;
- La réparation des désordres et la réparation d’éventuels préjudices
Publications
Des précisions sur la procédure de signalement pour les agents publics
Sujet du mois : Des précisions sur la procédure de signalement pour les agents publics Les collectivités territoriales sont confrontées au défi de protéger les lanceurs d’alerte conformément à la législation en vigueur, à la fois nationale et communautaire, mais...
La responsabilité du gestionnaire public : Une première décision d’appel
Présentation Cette newsletter qui sera adressée mensuellement a vocation à créer une vraie communauté entre le Cabinet et ses clients autour d’un partage de connaissances de l’actualité juridique qui les concerne.Le Cabinet entend ainsi rappeler qu’il se tient à leur...