par Maître Hubert Veauvy | Juin 10, 2024 | Doit de la fonction publique, Droit de l'urbanisme, Newsletter
VEFA ou marché de travaux, quelle procédure retenir pour la construction des bâtiments publics ? Sujet du mois : VEFA ou marché de travaux, quelle procédure retenir pour la construction des bâtiments publics ? RechercherRechercherArticles récentsVEFA ou marché de...
par Maître Hubert Veauvy | Mar 12, 2024 | Doit de la fonction publique, Newsletter
Le cumul d’un emploi public avec une ou plusieurs activités accessoires RechercherRechercherArticles récentsLe cumul d’un emploi public avec une ou plusieurs activités accessoires La responsabilité du gestionnaire public : Une première décision d’appel Des...
par Maître Hubert Veauvy | Jan 26, 2024 | Commande publique, Doit de la fonction publique, Droit à la construction, Droit de l'urbanisme, Newsletter
La responsabilité du gestionnaire public : Une première décision d’appel RechercherRechercherArticles récentsLe cumul d’un emploi public avec une ou plusieurs activités accessoires La responsabilité du gestionnaire public : Une première décision d’appel Des...
