Archives des Commande publique

Accueil
Positionnement
Domaines de compétences
Honoraires
Publications
Contact

Sélectionner une page

La responsabilité du gestionnaire public : Une première décision d’appel

par Maître Hubert Veauvy | Jan 26, 2024 | Commande publique, Doit de la fonction publique, Droit à la construction, Droit de l'urbanisme, Newsletter

La responsabilité du gestionnaire public : Une première décision d’appel RechercherRechercherArticles récentsLe cumul d’un emploi public avec une ou plusieurs activités accessoires La responsabilité du gestionnaire public : Une première décision d’appel Des...

Rechercher

Articles récents

Droit des collectivités 2026 _ les dernières précisions de la jurisprudence – Newsletter Mai 2026 – Hv Avocat
Urbanisme et contentieux administratif : les évolutions clés de fin 2025
Des précisions sur la procédure de signalement pour les agents publics
VEFA ou marché de travaux, quelle procédure retenir pour la construction des bâtiments publics ?
Valorisation du patrimoine et appel à projet

Catégories

Commande publique
Doit de la fonction publique
Droit à la construction
Droit de l'urbanisme
Newsletter

Contact

Maître Hubert Veauvy
Avocat au barreau de Tours
23 Rue de Clocheville, 37000 Tours
Secrétariat : 02 47 61 12 12 ouvert du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h30 et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30.

Uniquement sur rendez-vous.

Email

Mentions légales

Derniers articles :

Droit des collectivités 2026 _ les dernières précisions de la jurisprudence – Newsletter Mai 2026 – Hv Avocat

par Maître Hubert Veauvy | Mai 6, 2026

Sujet du mois - Droit des collectivités 2026 : les dernières précisions de la jurisprudence Comparer trois devis ne déclenche pas une procédure adaptéePar une décision récente (Conseil d'État, 17 avril 2026, req. n° 503412), le Conseil d’État vient de trancher une...

Urbanisme et contentieux administratif : les évolutions clés de fin 2025

par Maître Hubert Veauvy | Jan 30, 2026

Partagez cet articleUne loi de simplification du droit de l’urbanisme à double tranchant.Une...

Des précisions sur la procédure de signalement pour les agents publics

par Maître Hubert Veauvy | Oct 14, 2024

Sujet du mois : Des précisions sur la procédure de signalement pour les agents publics Les collectivités territoriales sont confrontées au défi de protéger les lanceurs d’alerte conformément à la législation en vigueur, à la fois nationale et communautaire, mais...

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.