par Maître Hubert Veauvy | Oct 14, 2024 | Doit de la fonction publique, Droit à la construction, Droit de l'urbanisme, Newsletter
Des précisions sur la procédure de signalement pour les agents publics Sujet du mois : Des précisions sur la procédure de signalement pour les agents publics Les collectivités territoriales sont confrontées au défi de protéger les lanceurs d’alerte conformément à la...
par Maître Hubert Veauvy | Juin 10, 2024 | Doit de la fonction publique, Droit de l'urbanisme, Newsletter
VEFA ou marché de travaux, quelle procédure retenir pour la construction des bâtiments publics ? Sujet du mois : VEFA ou marché de travaux, quelle procédure retenir pour la construction des bâtiments publics ? RechercherRechercherArticles récentsDes précisions sur la...
par Maître Hubert Veauvy | Mai 13, 2024 | Newsletter
Valorisation du patrimoine et appel à projet Sujet du mois : Valorisation du patrimoine et appel à projet Les collectivités ont le souci de la valorisation de leur patrimoine allié à celui non moins prégnant de la maitrise de leurs dépenses.Depuis 2017, une technique...
par Maître Hubert Veauvy | Avr 11, 2024 | Newsletter
Astuces et alertes pour bien utiliser le contrat de projet Sujet du mois : Astuces et alertes pour bien utiliser le contrat de projet Avec la loi de transformation de la fonction publique en date du 6 août 2019 et son décret d’application du 27 février 2020, les...
par Maître Hubert Veauvy | Mar 12, 2024 | Doit de la fonction publique, Newsletter
Le cumul d’un emploi public avec une ou plusieurs activités accessoires RechercherRechercherArticles récentsLe cumul d’un emploi public avec une ou plusieurs activités accessoires La responsabilité du gestionnaire public : Une première décision d’appel Des...