Hubert Veauvy

Avocat

Tours

« Tu la connais, ta vocation, à ce qu’elle pèse en toi. Et si tu la trahis, c’est toi que tu défigures »

Saint Exupéry, Citadelle

Maître Hubert Veauvy
Titulaire d’un master “affaires publiques” à l’institut d’études politiques de Paris et d’une maîtrise en droit public à l’université Paris I, Maître Hubert VEAUVY a travaillé, pendant 4 ans, dans diverses administrations, avant de devenir avocat, en mars 2015.

Après un passage d’un an au cabinet Bruno KERN à Paris, spécialisé en droit public, Maître Hubert VEAUVY a été chargé de développer, pendant 6 ans, le pôle droit public du cabinet de droit des affaires RINEAU et Associés à Nantes

A compter de juin 2022, après s’être mis à son propre compte, Maître Hubert VEAUVY a créé la SARL « Hubert Veauvy Avocat », a repris la clientèle de droit public de Maître Gérard CEBRON DE LISLE et s’est installé dans ses locaux, à Tours.

Maître Hubert VEAUVY intervient majoritairement en droit public général, tant en conseil qu’en contentieux. Il s’agit de son activité dominante.

Maître Hubert VEAUVY intervient en Indre et Loire, dans le grand ouest, mais également sur l’ensemble du territoire français

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Publications Village de la Justice

LE CERTIFICAT D’URBANISME A-T-IL ENCORE UN INTÉRÊT ?

Le certificat d’urbanisme est un document délivré par la mairie qui a pour objectif d’indiquer les règles d’urbanisme applicables à votre terrain.
Outre cet aspect pratique, son intérêt était surtout de permettre de geler les règles d’urbanisme applicables.

Régulariser un permis en cours d’instance, et après l’achèvement des travaux : c’est désormais possible !

Par une décision du 22 février 2017 (n°392998), le Conseil d’Etat a jugé que la régularisation d’une autorisation d’urbanisme entachée d’un vice peut être régularisée, en cours de contentieux, alors même que les travaux sont achevés.

Comment obtenir l’indemnisation de dommages résultant de travaux publics ou d’ouvrages publics ?

L’Etat, les collectivités publiques et les entreprises qui travaillent pour leur compte, telles les sociétés concessionnaires d’autoroutes, sont responsables des dommages causés par les ouvrages dont ils ont la garde ou par les travaux publics entrepris.

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Sujet du mois : Valorisation du patrimoine et appel à projetLes collectivités ont le souci de la valorisation de leur patrimoine allié à celui non moins prégnant de la maitrise de leurs dépenses.Depuis 2017, une technique juridique, celle de l’appel à projet (ou appel...

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Présentation Cette newsletter qui sera adressée mensuellement a vocation à créer une vraie communauté entre le Cabinet et ses clients autour d’un partage de connaissances de l’actualité juridique qui les concerne.Le Cabinet entend ainsi rappeler qu’il se tient à leur...